Conditions Générales (CGU / CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel SpinNova (ci-après "le Logiciel") et l'achat de licences ou de packs de badges numériques sur le site https://spinnovav3.github.io/spinnova-web/.

2. Logiciel en phase Bêta

SpinNova est actuellement en phase de développement "Bêta". Bien que testé de manière exhaustive, l'utilisateur accepte les risques inhérents à l'utilisation d'un logiciel en développement.

• L'éditeur ne peut être tenu responsable des pertes financières, bugs techniques ou interruptions de service.
• L'utilisation du Logiciel doit se faire dans le respect des conditions d'utilisation des sites de poker (PMU, FDJ, etc.).

3. Licences et Paiement

Les licences sont vendues pour une durée déterminée (1 mois, 6 mois, etc.) ou via des packs de badges à vie.

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Paiement : Le paiement s'effectue via Revolut.me ou Cryptomonnaies.
• Activation : La licence est activée manuellement par l'administrateur sous 24h après réception du paiement et du HWID.

4. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En clair : Une fois la licence activée pour votre HWID, aucun remboursement n'est possible.

5. Support

Le support est assuré via Discord ou par Email. L'éditeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais mais ne garantit pas une disponibilité 24/7.

6. Propriété et Droit d'Usage

L'achat d'une licence SpinNova confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, limité et non-exclusif du Logiciel. L'utilisateur n'acquiert en aucun cas la propriété du Logiciel, de son code source, de ses algorithmes ou de tout élément technique le composant.

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, savoir-faire) relatifs au Logiciel restent la propriété exclusive de l'éditeur.

7. Licence Unique — 1 Machine / 1 Utilisateur

Chaque licence est strictement liée à un seul identifiant matériel (HWID) et à un seul utilisateur.

• La licence est personnelle et non-transférable. Elle ne peut être cédée, prêtée, revendue ou partagée avec un tiers.
• L'installation du Logiciel sur plusieurs machines nécessite l'achat de licences supplémentaires.
• En cas de changement de machine, l'utilisateur peut contacter le support pour un transfert de licence (sous réserve de justification).

8. Interdictions

L'utilisateur s'engage expressément à ne pas :

• Décompiler, désassembler ou procéder au reverse-engineering du Logiciel, en tout ou en partie.
• Copier, reproduire ou dupliquer le Logiciel ou tout composant associé.
• Redistribuer, partager, publier ou mettre à disposition le Logiciel ou ses fichiers d'installation à des tiers, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel.
• Contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de protection, de licence ou de vérification du Logiciel.
• Extraire ou réutiliser les bases de données, algorithmes ou données intégrées au Logiciel.

Toute violation de ces interdictions constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de sanctions pénales et civiles.

9. Résiliation et Révocation

L'éditeur se réserve le droit de résilier ou révoquer toute licence, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• Violation de l'une quelconque des présentes conditions d'utilisation.
• Partage, redistribution ou mise à disposition non autorisée du Logiciel.
• Tentative de contournement ou d'altération des mécanismes de protection.
• Utilisation abusive ou frauduleuse du Logiciel.

En cas de résiliation, l'utilisateur devra immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toute copie en sa possession.

10. Limitation de Responsabilité

Le Logiciel est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

• L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes financières (pertes au poker, gains manqués) liées à l'utilisation du Logiciel.
• La responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur pour sa licence en cours.
• L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation du Logiciel en violation des conditions d'utilisation des plateformes de poker.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.